Investir dans des infrastructures, connecter les territoires, militer pour un internet ouvert et de l'innovation, telles seront les grandes idées directrices qui guideront l'action de l'Arcep (autorité de régulation des communications électroniques et des postes). Ce mardi, l'institution présentait son rapport sur l'état de l'internet. 87 pages, dans lesquelles elle détaille ses projets.
88% des Français utilisent internet
Le tout commence par un constat plutôt positif: les Français seraient de plus en plus nombreux à posséder un "équipement vecteur d'internet". 93% d'entre eux détiendraient ainsi un téléphone portable (contre 88% en 2012), et 85% un ordinateur. La plus forte hausse concerne les smartphones. 65% des Français en possèdent un, alors que ce chiffre n'était que de 29% il y a 5 ans.
Seul le nombre de Français ayant un téléphone fixe a baissé en 5 ans.
Grâce à cette progression des équipements, et celle de la couverture des territoires des réseaux d'accès, l'accessibilité à internet a de fait augmenté. 88% des Français avaient utilisé internet en 2016 (74% de manière quotidienne), contre 82% des Européens, et un peu plus de 50% de la population mondiale.
A noter à ce propos qu'en moyenne, un Français passerait environ 18 heures par semaine à surfer sur le Web. C'est un tout petit peu moins que le temps passé devant la télévision, mais l'Arcep s'en réjouit malgré tout: "ils se restreignent de moins en moins dans l'utilisation de services générant de très forts volumes, tels que la consultation de vidéos en ligne. Elle représente d'ailleurs aujourd'hui une part majoritaire dans la composition du trafic en France. Tout cela s'explique aussi par le fait que les volumes de données compris dans les forfaits, fixes comme mobiles, ne cessent d'augmenter."
Pour garantir la neutralité du net, un "effort nécessaire"
Un problème se pose alors. Selon le régulateur des communications, si l'augmentation générale du trafic n'est pas assortie d'un "effort d'investissement" suffisant, cela pourrait en effet pousser certains acteurs à développer des pratiques anti-concurrentielles. Une éventualité que l'Arcep ne souhaiterait pas voir se concrétiser.
L'institution a ainsi redit ce mardi son engagement en faveur de la neutralité du net. Ce principe vise à garantir l'égalité de traitement de toutes les données sur Internet. Cela se traduit par exemple, pour les fournisseurs d'accès, par une interdiction de proposer un débit plus rapide sur certains sites que d'autres.
Afin de la garantir, l'Arcep a évoqué une série de mesures. Parmi elles, un espace de signalement pour les infractions à la neutralité du net (le site Respect my net avait déjà été développé à cette fin par plusieurs associations), des plateformes de détection, ainsi que la mise en place d'une veille au niveau international.
Fini le dialogue, l'heure est aux sanctions
Concernant le cadre législatif enfin, l'Arcep n'estime pas qu'il soit nécessaire de le renforcer. Il l'a déjà été récemment, avec l'adoption en octobre 2016 de la loi pour une République numérique, ainsi qu'un réglement européen. Reste, toutefois, à mieux l'appliquer. Si le régulateur assure que le dialogue a pour l'instant suffi à faire retirer des conditions générales de vente de certains opérateurs des clauses anti-concurrentielles, elle promet ainsi qu'elle n'hésitera plus, à l'avenir, à sévir, et envisager de réelles sanctions.
Source : L'Expansion