1. Présentation du site

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : https://www.proximite-client.fr/ les informations suivantes :


Statut du propriétaire : Société
Préfixe : SARL
Nom de la Société : PROXIMITE CLIENT
Adresse : 11 rue Louis Kerautret Botmel, 35000 Rennes - France
Tél : +33 2 23 30 03 26
Au Capital de : 8 000€
SIREN : 478 909 872
SIRET : 47890987200036
Le Créateur du site est : https://www.proximite-client.fr/
Le Responsable de la publication est : Bernard BLEUZEN
Contactez le responsable de la publication : https://www.proximite-client.fr/nous-contacter
Le responsable de la publication est une personne morale
L'hébergeur du site est : OVH SAS 2 rue Kellermann 59100 Roubaix – France


2. Description des services fournis

Le site https://www.proximite-client.fr/a pour objectif de présenter la société Proximité Client à travers son historique, des chiffres clefs, ses savoirs faire, les boxs en location,...


3. Propriété intellectuelle et contrefaçons

PROXIMITE CLIENT est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels...

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l'adresse : https://proximite-client.fr/nous-contacter

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.


4. Liens hypertextes et cookies

Le site https://www.proximite-client.fr/ contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites (partenaires, informations…) mis en place avec l'autorisation de PROXIMITE CLIENT. Cependant, PROXIMITE CLIENT n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité quant aux risques éventuels de contenus illicites.

L'utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site https://www.proximite-client.fr/, un ou des cookies sont susceptibles de s'installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un fichier texte de petite taille, qui ne permet pas l'identification de l'utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d'un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d'informer de la présence de cookie et éventuellement de les refuser. De plus amples informations sont disponibles sur le site de la CNIL.

Le refus d'installation d'un cookie peut entraîner l'impossibilité d'accéder à certains services. Une vidéo explicative disponible sur le site de la CNIL explique comment maitriser ces cookies.


5. Protection des biens et des personnes - gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site https://www.proximite-client.fr/, PROXIMITE CLIENT ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://www.proximite-client.fr/. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site https://www.proximite-client.fr/ l'obligation ou non de fournir ces informations.

Par notre intermédiaire, vous pouvez être amené, à recevoir des propositions commerciales ou des informations d’autres sociétés, associations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données personnelles le concernant. Pour l'exercer, adressez votre demande à https://www.proximite-client.fr/ à l'adresse : https://proximite-client.fr/nous-contacter ou en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d'une copie du titre d'identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l'adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Nos fichiers et traitements sont déclarés à la cnil sous les références 1792796 v0.