Mentions Légales
1. Présentation du site
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site :
Statut du propriétaire : Société
Préfixe : SARL
Nom de la Société : PROXIMITE CLIENT
Adresse : 11 rue Louis Kerautret Botmel, 35000 Rennes - France
Tél : +33 2 23 30 03 26
Au Capital de : 8 000€
SIREN : 478 909 872
SIRET : 47890987200036
Le Créateur du site est :
Le Responsable de la publication est : Bernard BLEUZEN
Contactez le responsable de la publication :
Le responsable de la publication est une personne morale
L'hébergeur du site est : OVH SAS 2 rue Kellermann 59100 Roubaix – France
2. Description des services fournis
Le site
3. Propriété intellectuelle et contrefaçons
PROXIMITE CLIENT est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels...
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4. Liens hypertextes et cookies
Le site
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5. Protection des biens et des personnes - gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Sur le site
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Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données personnelles le concernant. Pour l'exercer, adressez votre demande à
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Nos fichiers et traitements sont déclarés à la cnil sous les références 1792796 v0. .