La relance, c’est maintenant ! Alors que l’Hexagone commence tout juste à se remettre d’une crise inédite, l’association France Digitale alerte sur le risque de « déclassement économique » du pays. Nicolas Brien, CEO de l’association qui rassemble 1800 startups et investisseurs, tire ainsi le « signal d’alarme » . « Le bilan que l’on peut déjà tirer de cette crise, c’est que personne n’était prêt ! L’immense majorité des services publics comme des entreprises privées n’étaient pas prêts à ce moment d’accélération numérique. Infrastructures pas adaptées, VPN pas calibrés, matériel insuffisant pour couvrir les besoins en télétravail… Notre désarmement technologique a été sidérant.«
Le scandale de la pénurie de masques a monopolisé le débat public et le manque de préparation numérique des acteurs économiques risque d’être relégué au second plan dans la discussion politique. Pourtant, comme l’a déjà souligné Bruno Le Maire, la relance économique sera numérique. Et France Digitale tient à rappeler que « donner un coup d’accélérateur à nos solutions numériques made in France » participera autant à la défense des intérêts nationaux que la survie du tissu industriel tricolore ou une meilleure organisation sanitaire. « Il y a aujourd’hui un débat sur la délocalisation des actifs industriels, qui représentent 14% du PIB, mais il n’y en a aucun sur le fait que la quasi totalité des solutions numériques utilisées pendant le confinement étaient étrangères, se désole Nicolas Brien. Investir dans les startups made in France, c’est à la fois une question de souveraineté technologique et de transformation numérique. »
Alors, que faire ? C’est pour répondre à cette question que l’association publie ce mercredi un plan nourri de 15 propositions pour donner à la France mais aussi à l’Europe « l’opportunité historique de renouer avec une tradition d’excellence technologique » . Le programme s’articule autour de quatre axes majeurs : le réarmement technologique du pays, l’investissement, la création d’emplois durables et non-délocalisables et la transition environnementale. Grâce à ce programme clé-en-main, l’association espère peser dans les débats, jusqu’à voir certaines de ses propositions être incluses dans la troisième loi de finances rectificative qui doit être discutée au Parlement en juin. Il lui reste donc quelques semaines à peine pour faire entendre la voix du numérique – et de la raison ?
Investir 10 milliards d’euros dans la transformation numérique de la France
C’est probablement le volet au potentiel le plus explosif du plan présenté par France Digitale. Car l’association ne se gêne pas pour montrer du doigt les limites des entreprises en matière de numérique. « Beaucoup ont glosé sur l’impréparation des services publics pendant le confinement mais les acteurs privés doivent balayer devant leur porte » , tranche Nicolas Brien. Le CEO de France Digitale assume donc édicter quelques propositions « radicales » , à l’instar du conditionnement des aides publiques allouées aux grandes entreprises à des mesures de transformation numérique. « Pas un euro d’argent public ne doit être attribué à des entreprises qui n’ont pas pris d’engagements pour la transition numérique. Le monde que l’on va dessiner avec ces aides publiques doit marcher sur deux jambes : la transformation numérique et la transition environnementale. »
Par ce biais, l’association souhaite également sortir du recours systématique à l’État pour tout ce qui concerne le numérique. « On attend encore beaucoup de l’État en matière de numérique mais les grands groupes doivent prendre leur part » , rappelle le CEO de France Digitale, qui fustige « la vision très française qui veut que les startups soient pour les grands groupes un sujet de relations publiques mais pas un enjeu de survie économique » . Et se désole que la comparaison avec les États-Unis ou la Chine laisse la France loin derrière, les grands groupes américains investissant dans les startups des montants six fois supérieurs à leurs homologues européens.
Les propositions
Déployer un plan d’urgence pour couvrir le territoire en haut-débit rapide
Mettre en place un plan d’équipement des ménages
Intégration des frais d’équipement informatique au calcul des frais réels de l’article 83 du CGI
Création d’un crédit d’impôt sur le revenu “dépenses d’équipement informatique ou écologiques”
Dispositif de prime à la casse pour l’électronique
Plan national de formation ambitieux au numérique
Mettre en place un plan de transformation des entreprises
Soumettre les aides publiques à des conditions écologiques et numériques
Renforcer le dispositif de suramortissement pour l’achat de biens numériques
Accompagner les commerçants dans la digitalisation de leurs activités
Favoriser la cyber-sécurisation des entreprises
Accélérer la désignation des OSE
Créer un crédit d’impôt de 30% par an sur les dépenses de cybersécurité
Étendre le label « SecNumCloud » au niveau européen
Engager une politique de d’échange des données privées et publiques-privées
Dédier un budget de 130 millions d’euros pour créer 10 plateformes d’échanges de données sécurisées et souveraines
Inciter les PMEs et startups à partager et acquérir des données
Renforcer l’accès et le droit de réutiliser les données publiques
Numériser 100% des collectivités publiques d’ici 2021
Allouer 20% de la commande publique aux startups
Investir dans des emplois durables et non-délocalisables
C’est l’un des discours les plus récurrents sur la tech : le secteur crée des emplois pour la plupart très qualifiés, difficilement délocalisables car ils requièrent des compétences pour lesquelles la France dispose d’une véritable expertise et durables, à 94% en CDI. Permettre au secteur du numérique de se développer rapidement reviendrait donc à prendre un pari peu risqué sur un boom des créations d’emplois. De quoi encourager les étudiants nationaux à rester sur le territoire plutôt que de chercher leur bonheur auprès des GAFAs et nourrir ainsi un cercle vertueux.
Ceci étant, France Digitale n’oublie pas non plus que le travail indépendant connaît un essor sans précédent et qu’il faut intégrer cette variable dans l’équation – d’autant que les entreprises tech collaborent étroitement avec des travailleurs non salariés. Mais Nicolas Brien souligne la difficulté du problème. « Il y a une vraie différence entre les travailleurs indépendants pauvres et les freelances de haut, il n’existe donc pas de solution préfabriquée. » L’association envisage en revanche de se pencher sur le devoir de vigilance, entré dans la loi française en 2017 et qui impose aux entreprises de prévenir les risques sociaux, environnementaux et de gouvernance liés à leurs opérations, y compris chez leurs sous-traitants. « Ce serait intéressant de savoir s’il serait possible d’étendre ce devoir aux plateformes qui ont recours à des indépendants, pour engager leur responsabilité en matière d’impact social et environnemental » , glisse le CEO de l’association.
Les propositions
Déployer un plan d’alphabétisation numérique pour former 100% de la population
Équiper 100% des écoles, professeurs et élèves en outils numériques dès 2021
Former 100% des collégiens aux bases du code, de l’intelligence artificielle, de la cybersécurité et de la blockchain
Donner aux étudiants en écoles d’ingénieurs ou de commerce l’opportunité de rencontrer les recruteurs d’au moins une des plus grandes scaleups nationales
Renforcer l’attractivité des startups et scaleups
Étendre le régime des BSPCE aux startups franchissant certains seuils
Élargir l’exonération de contribution patronale aux actions gratuites attribuées par des sociétés répondant à la définition des ETI et qui ne distribuent pas de dividendes
Élargir les dispositifs d’intéressement au capital aux contributeurs non salariés
L’unification des régimes de stock-options à l’échelle européenne
Protéger les travailleurs non salariés
Prolonger le bénéfice du Fonds de solidarité jusqu’à 6 mois après le déconfinement
Réformer le financement de la protection des travailleurs indépendants
Plafonner le délai de paiement contractuel à 45 jours
Alléger le coût de prise en charge des formations professionnelles des travailleurs indépendants
Mobiliser 10 milliards d'investissement privé dans les startups
Rien de neuf sous le soleil dans le discours de France Digitale sur ce point : de longue date, l’association a milité pour doper les investissements dans la tech, en early stage comme en late stage. L’association n’a d’ailleurs pas manqué de souligner la réactivité du gouvernement en matière de plan d’urgence, avec plus de 4 milliards d’euros débloqués pour les startups sous forme de garantie de prêts et d’avance de crédits d’impôts. « Cela a permis à beaucoup d’entreprises de respirer mais c’est avant tout une réallocation ou une avance de fonds, pas un investissement budgétaire, note tout de même Nicolas Brien. Aujourd’hui, nous devons réfléchir au-delà de l’urgence, dessiner une ligne d’horizon et les besoins de financement sont immenses. »
Pas question cependant de demander toujours plus d’argent aux mêmes acteurs. Si Bpifrance reste un point de repère dans l’écosystème, France Digitale souhaite aujourd’hui s’attaquer à la réserve de cash la plus importante du pays : l’épargne dormante des Français·es. « Il y a aujourd’hui 55 milliards d’euros d’épargne, notamment des catégories moyennes et aisées qui stockent leur argent sur des livrets A, se désole Nicolas Brien. C’est un désastre économique, alors que des milliers de PME ont plus que jamais besoin de financement, notamment en amorçage. » C’est pourquoi l’association propose notamment de muscler les réductions d’impôts accordées en contrepartie d’investissements dans les TPE-PME, afin d’encourager le financement de l’économie réelle.
Les propositions
Renforcer la réduction d’impôt sur le revenu pour l’investissement dans les PME
Encourager l’investissement dans les entreprises à impact en créant une réduction d’IR au titre de l’investissement dans les entreprises d’utilité sociale ou environnementale
Réduire le risque d’investissement en autorisant l’imputation des moins-values mobilières sur l’ensemble du revenu imposable
Renforcer le rôle de Bpifrance
Augmenter de 20% en volume les investissements en direct et en tant que fonds de fonds
Relèvement global du ratio d’emprise dans les fonds de VC et les startups
Abondement de Bpifrance en co-investissement avec les VC
Mobiliser les acteurs institutionnels
Accélérer le calendrier de déploiement des investissements prévus par les investisseurs institutionnels
Élargir les investissements prévus au financement de tous types de fonds
Développer les fonds de tech buy-out
Création par Bpifrance et le Fonds européen d’investissement de fonds de tech buy out et de fonds de fonds de tech buy out
Adaptation des règles européennes de droit de la concurrence pour permettre des fusions-acquisitions stratégiques dans des secteurs clés
Renforcer le rôle du Fonds européen d’investissement et de la Banque européenne d’investissement
Étendre le dispositif European Angels Fund (EAF) du Fonds européen d’investissement en France
Encourager les investissements intra-européens
Augmenter les volumes d’investissement direct du FEI
Abonder en partenariat 1-pour-1 ou co-investissement avec les VC
Mettre en place une garantie pour faciliter l’accès pour les fonds VC en période de désinvestissement à des lignes de crédit
Accroître le ratio d’emprise du FEI dans les fonds, par décision du FEI
Mettre en oeuvre une procédure accélérée d’analyse des dossiers d’investissement au sein du FEI
Appliquer un contrôle circonstancié des investissements étrangers
Pérenniser les dispositifs d’aide aux entreprises innovantes
Accroître les budgets de subventions à l’innovation et à la transition écologique et solidaire
Raccourcir drastiquement les délais de remboursement du CIR et CII
Créer un crédit d’impôt “Dépenses d’équipement informatique ou écologique”
Pour un numérique au service de la transition écologique et solidaire
Le numérique, c’est bien. Mais un numérique écologique et durable, c’est mieux. C’est l’idée derrière ce quatrième pilier du plan présenté par France Digitale. « En grec, le terme crisis signifie le choix, rappelle Nicolas Brien. Les moments de crise ont de tous temps été des moments où ont été préfigurés des grands choix de société. Or, si l’on veut préparer l’avenir, on ne peut pas le faire sans condition environnementale. » Le monde de main sera vert ou ne sera pas !
L’association intègre ainsi nombre de conditions écologiques à certaines de ses propositions, notamment en matière d’équipement des ménages en outils numériques. Il faut à la fois équiper tous les ménages mais aussi les réconcilier avec la transition environnementale. « Nous avons l’un des taux d’équipement les plus faibles d’Europe, y compris face à des pays qui ont un PIB bien moins important que le nôtre, mais nous ne pouvons pas équiper tout le monde n’importe comment, prévient Nicolas Brien. Si l’on veut s’attaquer à ce problème, comme aux inégalités numériques, les instruments mobilisés doivent être liés à la question de la transition environnementale. »
Les propositions
Renforcer le rôle de Bpifrance en tant que garant de l’impact social et environnemental positif des investissement technologiques
Revoir la stratégie d’octroi de financements européens en considérant l’innovation de l’ensemble du projet
Créer dans chaque région un fonds dédié à la transformation digitale et environnementale des infrastructures industrielles du territoire
Créer un programme d’accompagnement FT For Good dédié aux startups à impact sur le modèle du FT 120 et du Next 40
Engager les entreprises technologiques dans une démarche de transition écologique et solidaire
Mettre en place un taux de TVA réduit pour l’acquisition et la réparation d’objets électroniques reconditionnés
Réviser le Règlement de l’UE 2017/1369 du 4 juillet 2017 établissant un cadre pour l’étiquetage énergétique
Étendre au niveau européen l’ensemble des mesures précitées
Par Geraldine Russell
26 mai 2020 / 09H38 mis à jour le 26 mai 2020
Source : https://www.maddyness.com/2020/05/26/france-digitale-plan-rearmement-technologique/