Qu’est-ce que le DMA, le règlement européen qui va bouleverser les usages de nos smartphones?

Publié le 28/03/2022

La nouvelle réglementation européenne impose des règles inédites sur iOS comme sur Android, notamment en matière de compatibilité des services.

Les Français ne connaissent pas encore le DMA (Législation sur les marchés numériques), mais ce texte, qui vient de faire l’objet d’un accord au niveau européen, aura des conséquences concrètes sur l’utilisation de leurs smartphones.

Ce règlement, qui devrait entrer en vigueur en fin d’année 2022 ou début 2023, entend réguler les géants du numérique. A commencer par Apple, Google, ou encore Meta, maison-mère de Facebook, Instagram et WhatsApp.

Des magasins d’applications indépendants

L’une des mesures les plus fortes du DMA concerne les systèmes d’exploitation pour smartphone: par le biais d’iOS et Android, Apple comme Google devront autoriser des magasins d’applications indépendants.

Une mesure dramatique aux yeux du fabricant de l’iPhone, qui s’est toujours refusé à proposer des alternatives à son très lucratif App Store, qui lui permet d’empocher des commissions sur les achats des clients.

Toujours dans le souci de favoriser la concurrence et l’ouverture des systèmes, le DMA va imposer une interopérabilité entre les différentes applications de messagerie instantanée.

“Les plus grands services de messagerie (tels que Whatsapp, Facebook Messenger ou iMessage) devront s’ouvrir et être interopérables avec les plus petites plateformes de messagerie, si elles en font la demande. Les utilisateurs des petites ou grandes plateformes pourront alors échanger des messages, envoyer des fichiers ou passer des appels vidéo sur toutes les applications de messagerie, ce qui leur donnera un choix plus large” précise le Parlement européen dans un communiqué de presse.

Vraisemblablement au cours de l’année 2023, les utilisateurs d’iMessage ou WhatsApp devraient donc pouvoir communiquer directement avec les utilisateurs d’autres services de messagerie plus confidentiels, comme Signal.

Le DMA s’attaque par ailleurs aux applications préinstallées. Là encore, Apple et Google sont visés. Par exemple, il est probable que les mobiles Android ne puissent plus intégrer par défaut des applications appartenant à Google, telles que le navigateur Chrome, ou encore Google Maps. L’enjeu est ainsi de laisser à l’utilisateur un plus grand choix dans les services utilisés.
Un accès aux composants

Toujours selon les principes des textes communiqués par l’UE, le DMA forcera Apple et Google à ouvrir davantage l’accès aux composants des mobiles iOS et Android. Avec des conséquences particulièrement importantes chez Apple, qui encadre très sérieusement ces accès, à des fins de sécurité.

L’enjeu est par exemple l’accès à la puce NFC, utilisée lors des paiements sans contact, mais également pour utiliser son smartphone comme titre de transport. Avec cette ouverture forcée aux applications tierces, les utilisateurs d’iPhone pourraient ainsi voir arriver des systèmes concurrents à Apple Pay.

Dans un autre communiqué de presse, le Conseil européen précise que ces géants du numérique ne pourront plus “réutiliser les données personnelles collectées lors d'une prestation pour les besoins d'une autre prestation”.

“Demain, vous pourrez par exemple refuser que Google croise vos données sur les différents services que vous utilisez (comme Google Maps, Gmail ou YouTube, ndlr) y compris si c’est la même adresse mail qui est utilisée” précise Cédric O, secrétaire d’Etat au numérique, à BFMTV.

D’autres mesures sont prévues, par exemple pour faire en sorte que les désabonnements à des services en ligne soient aussi aisés que les procédures d’abonnement.

Pour faire respecter ces nouvelles règles, l’Union européenne a prévu des sanctions dissuasives: des amendes pouvant aller jusqu’à 10% du chiffre d’affaires mondial, voire 20% en cas de récidive.

Source :
Raphaël Grably
Le 25/03/2022 à 12:45
https://www.bfmtv.com/tech/qu-est-ce-que-le-dma-le-reglement-europeen-qui-va-bouleverser-les-usages-de-nos-smartphones_AV-202203250332.html