Résiliation d'un abonnement en ligne : ce qui va changer à partir du 1er juin

Publié le 17/03/2023

A compter du 1er juin prochain, les entreprises devront faciliter les conditions de résiliation d’un abonnement à un service.

A compter du 1er juin prochain, les entreprises devront faciliter les conditions de résiliation d’un abonnement à un service. Cette mesure, intégrée dans la loi le 16 août dernier, a pour vocation de protéger le pouvoir d’achat des Français.

Une simplification des démarches pour les adhérents à un service. A compter du 1er juin prochain, les entreprises devront faciliter les conditions de résiliation d’un abonnement à un service. Cette mesure, intégrée dans la loi le 16 août dernier via l’article L. 215-1-1, a pour vocation de protéger le pouvoir d’achat des Français.

Pour simplifier cette démarche administrative, toutes les sociétés concernées devront permettre à leur client d’accéder à un bouton «résiliation» en trois clics ou moins. Une fois le contrat résilié, l’entreprise devra confirmer la démarche au consommateur puis notifier à ce dernier la date de fin du contrat et les effets de la résiliation.

Ce dispositif s’appliquera aux abonnements souscrits sur Internet, mais aussi à ceux contractés via les autres moyens. A noter toutefois que si l’abonnement initial a une durée d’engagement minimale, le désabonnement ne sera possible qu’à la fin de cette période.

Les fournisseurs Internet, d’électricité ou de gaz, ainsi que les opérateurs téléphoniques, les assureurs, les salles de sport ou encore les sites de rencontre seront notamment visés par ce décret, dont la parution est prévue avant le 1er juin.

Source : CNEWS (https://www.cnews.fr/vie-numerique/2023-03-15/resiliation-dun-abonnement-en-ligne-ce-qui-va-changer-partir-du-1er-juin)